Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site aussiexpats.com.au est édité par :
Nom commercial
AussiExpats French Talent Agency
Statut juridique
Sole trader (entreprise individuelle de droit australien)
ABN
28 374 820 366
Business Name
Enregistré auprès de l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission)
Enregistrement GST
Oui — l'éditeur est enregistré à la Goods and Services Tax australienne
Pays d'établissement
Australie (État de Victoria)
Adresse de l'établissement
Communiquée sur demande légitime à toute autorité judiciaire ou administrative compétente, ou à toute personne justifiant d'un intérêt légal (cf. § 1.2)
Représentant légal
La représentante légale est identifiée dans les registres officiels australiens (ASIC). Son identité peut être communiquée sur demande légitime
Contact
Formulaire de contact sur aussiexpats.com.au/contact
1.2 Communication de l'adresse — Demandes légitimes
L'éditeur exerce son activité depuis son domicile en Australie. Conformément au droit australien des sole traders, l'adresse résidentielle complète n'est pas publiée à titre commercial.
Cette adresse est néanmoins communiquée sans délai, par retour du formulaire de contact, aux personnes justifiant d'un intérêt légitime, notamment :
• toute autorité judiciaire ou administrative française, australienne ou européenne agissant dans le cadre de ses missions ;
• toute personne justifiant d'un litige actuel ou potentiel avec l'éditeur (preuve de la relation commerciale exigée) ;
• toute personne exerçant un droit RGPD nécessitant cette information ;
• tout signalement de contrefaçon ou d'atteinte aux droits.
Les demandes de pure curiosité commerciale ou non motivées peuvent être refusées.
1.3 Directrice de la publication
La directrice de la publication est la représentante légale de l'éditeur, identifiée dans les registres officiels australiens (ASIC). Son identité peut être communiquée sur demande légitime selon les modalités du § 1.2.
1.4 Hébergement du site
Le site aussiexpats.com.au est hébergé par :
Hébergeur
Squarespace, Inc.
Adresse
225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Site internet
Contact RGPD
Les serveurs de l'hébergeur sont principalement localisés aux États-Unis et dans l'Union européenne. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (cf. Chapitre 2).
1.5 Plateformes tierces
Pour certains services (paiement, diffusion de contenus, gestion de la relation client), l'éditeur fait appel à des plateformes tierces établies dans l'Union européenne ou bénéficiant de garanties équivalentes. La liste des principaux sous-traitants techniques est précisée au Chapitre 2 (Politique de confidentialité).
1.6 Activité
AussiExpats French Talent Agency propose, sans que cette liste soit limitative :
• des contenus de formation à distance dans le domaine de l'expatriation francophone vers l'Australie ;
• des contenus éditoriaux gratuits (articles, podcasts, vidéos, ressources téléchargeables) ;
• la recommandation occasionnelle de services tiers partenaires.
Le catalogue détaillé des produits et services, ainsi que les conditions financières des partenariats, sont des informations relevant du secret des affaires. Ils sont communiqués à titre commercial sur les pages dédiées du site au moment de la souscription.
Périmètre de l'activité : AussiExpats fournit des contenus d'information et de pédagogie. L'éditeur n'est pas agent migration agréé (MARA agent), n'est pas avocat, n'est pas conseiller en investissement, ni titulaire d'aucune licence professionnelle réglementée. Les contenus ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou en immigration personnalisé. Pour toute situation personnelle, il appartient à l'utilisateur de consulter un professionnel agréé.
1.7 Modification des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d'évolution de la législation applicable, de l'organisation de l'entreprise, des services proposés ou des sous-traitants techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en fin de document. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions.